Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
14.La tarification pour la fourniture d’une vignette de stationnement, est imposée comme suit :
pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy dans les sections identifiées à cette fin, lorsque :
a)il s’agit d’un employé de la ville ayant son bureau ou travaillant à l’édifice Andrée-P.-Boucher, à la bibliothèque Monique-Corriveau, au centre sportif de Sainte-Foy ou à l’immeuble sis aux numéros civiques 1 000 et 1 020, route de l’Église, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une personne autre qu’une de celle visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 60 $ par mois jusqu’au 31 décembre 2016 et de 65 $ par mois du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;
c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte‑Foy, la tarification est de 12 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes;
pour le stationnement de la bibliothèque Charles-H.Blais, la tarification est de 2,25 $ de l’heure jusqu’au 3 janvier 2016 et de 2,50 $ de l’heure à compter du 4 janvier 2016 payable à une borne de paiement du lundi au mercredi ainsi que le samedi de 9 heures à 18 heures, les jeudi et vendredi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures.
14.La tarification pour la fourniture d’une vignette de stationnement, est imposée comme suit :
pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy dans les sections identifiées à cette fin, lorsque :
a)il s’agit d’un employé de la ville ayant son bureau ou travaillant à l’édifice Andrée-P.-Boucher, à la bibliothèque Monique-Corriveau, au centre sportif de Sainte-Foy ou à l’immeuble sis aux numéros civiques 1 000 et 1 020, route de l’Église, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une personne autre qu’une de celle visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 60 $ par mois jusqu’au 31 décembre 2016 et de 65 $ par mois du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;
c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte‑Foy, la tarification est de 12 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes;
pour le stationnement de la bibliothèque Charles-H.Blais, la tarification est de 2,25 $ de l’heure jusqu’au 3 janvier 2016 et de 2,50 $ de l’heure à compter du 4 janvier 2016 payable à une borne de paiement du lundi au mercredi ainsi que le samedi de 9 heures à 18 heures, les jeudi et vendredi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures.